Décembre 2019 : En rapport avec les prochaines élections municipales, nous distribuons dans les boîtes  la lettre suivante :

Lettre d’information Oxygène – décembre 2019

Novembre 2019 : Nous avons publié une tribune libre dans le Linas Actualités dans laquelle nous annonçons aux Linois que nous présenterons une liste aux prochaines élections municipales : la liste « Oxygène 2020″

Novembre 2019 : Les résumés des séances du Conseil des 9 juillet et 10 septembre 2019 sont à votre disposition (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme : le taux communal de la taxe d’aménagement augmente de 5% à  15% ou 20 % dans certains secteurs de la commune, la concession d’aménagement du « Coeur de Ville » accordée à la SEM Essonne Aménagement, initialement pour 5 ans (2006-2011), est prorogée de 2 années supplémentaires pour la cinquième fois ( 2011 -2021), Changement de tarif et d’acquéreur pour les terrains communaux situés dans le quartier des Amaryllis, d’étranges erreurs dans la rédaction des PV des séances du conseil, une avalanche de caméras de surveillance  à l’approche des élections, des soucis avec les travaux rue de Guillerville, et une délibération rejetée il y a 6 mois que le maire de Linas nous resert à l’identique pour tenter d’entraîner la commune dans la procédure à la Cour de Cassation qui le concerne personnellement.

Septembre 2019 : notre résumé de la séance du conseil municipal du 11 juin 2019 est à votre disposition (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme  : la création d’un groupe « Linas Autrement » réunissant 4 élus dissidents au sein du conseil municipal, des interrogations concernant le recouvrement de la taxe locale sur la publicité, l’avancement des travaux de voirie dits « du programme électoral », un projet de cuisine centrale rue de Carcassonne, la prise en charge par le budget communal des amendes qui devraient légalement être payées par F. Pelletant sur ses deniers personnels, les conventions signées avec les promoteurs des projets immobiliers rue de la Lampe, l’instauration d’une déclaration préalable obligatoire pour les divisions de bâtiments et de terrains bâtis,  etc… Bonne lecture.

A noter : cette séance a été intégralement filmée par deux journalistes:

https://www.youtube.com/watch?v=S88vIwkO9RY&feature=share

 

Août 2019 : notre résumé de la séance du conseil municipal du 14 mai 2019 est à votre disposition (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme  : une déclaration du conseiller délégué aux affaires scolaires, le retrait de sa délégation à ce conseiller, l’achat de 18 caméras de vidéosurveillance, la proposition de créer des groupes politiques au sein du conseil suite aux dissidences qui se sont manifestées, la création de 4  postes de policiers municipaux, le parc du centre ville défriché par des chèvres, le coût du projet  Johnny Hallyday, l’occupation d’un bureau par l’association des Maires Franciliens en mairie, de nettes améliorations en matière de sécurité d’après F. Pelletant depuis qu’un binôme cynophile arpente les rues et que des panneaux menaçants ont été affichés en ville, etcBonne lecture.

Juin 2019 : C’est avec une infinie tristesse que nous vous informons que Maurice Gueudelot est décédé à la fin de ce mois de juin 2019 des suites d’une longue maladie. Il était deuxième sur notre liste Oxygène aux élections municipales de 2014. Nous perdons un ami, un vrai, sincère et fidèle. Maurice était un citoyen engagé et  déterminé. Nous lui devons beaucoup. Malgré la maladie, il me rappelait encore il y a moins d’un mois qu’il tenait vivement à être sur une future liste Oxygène aux municipales 2020. La maladie en a malheureusement décidé autrement…  Mireille Cuniot-Ponsard

Mai 2019 :Notre résumé de la séance du conseil municipal du 9 avril 2019 est à votre disposition (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme  : une déclaration du deuxième adjoint à la sécurité, le retrait de sa fonction d’adjoint à ce deuxième adjoint, le vote du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019 ( les deux documents sont à votre disposition : barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → documents budgétaires), l’évolution rêvée de la commune de Linas à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), l’objectif chiffré du nombre de logements à construire avant 2025 à Linas, la fête de la science organisée par la médiathèque au mois d’octobre, etc… Et toujours pas de réponse aux questions diverses pour la troisième séance consécutive Bonne lecture.

Avril 2019 :Notre résumé de la séance du conseil municipal du 12 mars 2019 est à votre disposition (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme  : un commentaire de texte : celui de l’éditorial de F. Pelletant en première page du Linas Actualités de février 2019, les orientations budgétaires 2019 : moins de recettes, nettement plus de dépenses de fonctionnement, et une gestion financière jugée non pas bonne, mais excellente ! par le maire de Linas, les garantie d’emprunt et subvention accordées au bailleur social VILOGIA pour son projet de 58 logements rue de la Lampe, un seul candidat pour devenir membre du comité urbanisme suite à l’appel à candidatures sur le site internet de la ville, le recrutement d’un CDD de catégorie A au service Finances, et à nouveau le refus d’aborder les questions diverses des élus minoritairesBonne lecture.

Mars 2019 :Notre résumé de la séance du conseil municipal du 12 février 2019 est à votre disposition (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme  : un débat plus qu’animé autour de l’embauche à la mairie d’un jeune homme, logé par la mairie, qui effectue des « rondes » avec le chien personnel de F. Pelletant, l’instauration de zones au voisinage de la RN 20 où la mairie pourra opposer un sursis à statuer à tout projet immobilier des propriétaires, la tentative de F. Pelletant d’entraîner la commune dans une procédure en cassation (dans l’affaire de la prise illégale d’intérêt dont il a été reconnu coupable en première instance et en appel), des questions diverses que F. Pelletant refuse d’aborder et même de lireBonne lecture.

Janvier 2019 : Nous souhaitons vivement à tous une année 2019 qui marque un point d’inflexion : que chacun à son niveau fasse en sorte de freiner l’épuisement des ressources, la disparition de la biodiversité, et avec elle de la beauté du monde. Que chacun contribue à son niveau à ce que les inégalités et les injustices sociales cessent de croître, année après année, partout dans le monde.

Retour à notre modeste niveau d’élues minoritaires du conseil municipal… Voici le résumé de la dernière séance du conseil municipal, la séance du 15 janvier 2019 (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme  : des augmentations significatives : celle du marché des assurances de la commune, celle de la consommation énergétique des équipements municipaux, toujours sans explication,  un équilibrage des recettes et des dépenses qui laisse perplexe,  des points sur les constructions de 204 logements sociaux le long de la N 20 rue de la Lampe et impasse des Fleurs, le recensement de la population, la télé-relève des compteurs d’eau sera mise en place au premier semestre 2019,Selon F. Pelletant, le matériel qui se trouvait dans le bar et les appartements dont il est propriétaire à Villejuif ont été donnés à des associations linoises : c’est la raison pour laquelle le personnel de la mairie  a été mobilisé pour en assurer le déménagement. Et d’autres très intéressantes réponses aux questions diverses posées par les élu-e-s minoritaires .. Bonne lecture…

Novembre 2018 : Un nouveau résumé , celui de la séance du 27 novembre 2018 (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme : la protection fonctionnelle accordée à la Directrice Générale des Services qui envisage de porter plainte contre un agent de la police municipale, des questions sur le Salon du Vintage 2018, un dérapage de la consommation énergétique de la commune, une décision modificative budgétaire rejetée par le conseil municipal, un nouveau défibrillateur en mairie, le déploiement par la Communauté d’Agglomération (la CPS) de bornes de recharge pour véhicules électriques, le projet de classes de découverte… etc… Bonne lecture

Octobre 2018 : Deux nouveaux résumés : ceux des conseils municipaux de septembre et octobre 2018 (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme : de nombreuses décisions municipales prises cet été, la création d’un « Observatoire de la Fiscalité » par la Communauté d’Agglomération, le projet urbain partenarial (PUP) relatif à la construction de 56 logements sociaux rue de la Lampe, l’implantation très controversée d’une troisième antenne de téléphonie mobile Bouygues, l’école maternelle modulaire s’appellera « École Carcassonne »l’inéligibilité de F. Pelletant est toujours suspendue à la décision de la Cour de Cassationla médiathèque est désormais gratuite pour tous, le Schéma Départemental d’accueil des Gens du Voyage, le recrutement du Directeur de Cabinet de F. Pelletant sur un poste d’attaché territorial à la mairie, etc… Bonne lecture.

Septembre 2018 : Trois nouveaux résumés : ceux des conseils municipaux de mai, juin, et juillet 2018 (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Au programme : le partenariat avec le théâtre de Longjumeau, la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD), des interrogations sur l’achat et l’utilisation par la mairie d’une base de données personnelles couvrant l’Essonne et comportant courriel et n° de téléphone portable, un spectacle proposé aux enfants dans le cadre de la Fête de la Science, les déclarations de F. Pelletant concernant les contrôles et les sanctions infligés à la société organisatrice du Linas Tattoo,  ce que F. Pelletant entend par la « réussite de Linas », la vente du drone municipal, l’avancement des différentes opérations immobilières en cours sur la commune, l’augmentation des tarifs des services municipaux, une nouvelle procédure de modification du PLU en parallèle de sa révision, etc… Bonne lecture.

Juin 2018 : Notre résumé du conseil municipal d’avril est arrivé (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal). Également mis en ligne : le texte intégral du Compte administratif 2017 et du Budget Primitif 2018 (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → Documents budgétaires). Au programme de notre résumé: les dépenses et les recettes de la commune en 2017 : présentation et analyse, un budget primitif 2018 peu rassurant, les investissements prévus en 2018 et ensuite, un projet de coupes importantes dans les bois de Linas, un nouveau projet immobilier en Centre Ville, l’élection d’un huitième adjoint, des délégations retirées à certains élus de la majorité, des indemnités doublées pour certains adjoints, divisées par deux pour un autre… Bonne lecture.

Avril 2018 . Grand rangement de printemps sur le site Oxygène-Linas. Nos résumés des séances du conseil municipal sont désormais regroupés à la page du même nom (barre de menu ci-dessus → le site des élues Oxygène → nos résumés des séances du Conseil Municipal) . Deux arrivages récents : février et mars 2018. Au programme : les orientations budgétaires de la commune, les investissements programmés sur 2018-2022, la révision du PLU, des interrogations sur la convention du tatouage organisée à Linas, les créations de postes et les effectifs à la mairie, etc… et les questions diverses bien sûr…. Bonne lecture !

Février 2018 :

Les motifs de la condamnation de François Pelletant par la Cour d’Appel de Paris le 12 février 2018.

(rédaction  : Mireille Cuniot-Ponsard)

Au vu de ce que le principal intéressé dit et écrit, il n’est pas inutile de rappeler les faits et les motifs qui ont conduit les juges à condamner à nouveau F. Pelletant en appel. Ayant assisté à la première audience au TGI de Créteil, à la seconde à la Cour d’Appel de Paris, et obtenu communication du texte du jugement en première instance, je n’avais aucune excuse pour ne pas réaliser le travail de synthèse qui suit.

Dans cette affaire, le maire de Linas, F. Pelletant, a été condamné une première fois le 14 mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Créteil à 20 000 € d’amende, 3 ans de prison avec sursis, et 5 ans d’inéligibilité. Il a immédiatement fait appel et l’application de la peine a été suspendue. L’audience en appel a eu lieu 1 an et 9 mois plus tard, le 4 décembre 2017. Elle a duré presqu’aussi longtemps que la première audience au TGI de Créteil : plus de 6 heures, pendant lesquelles F. Pelletant a pu répondre aux questions qui lui ont été posées et développer longuement tous les arguments qu’il souhaitait développer. La Cour d’Appel de Paris, par jugement du 12 février 2018, a condamné F. Pelletant à 50 000 € d’amende, 2 ans de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. Il a déposé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation quelques jours plus tard : ce pourvoi est suspensif, et l’application de la peine est de nouveau suspendue jusqu’à la décision de la Cour de Cassation.

Historique des faits 

  • · Entre 2007 et 2009, F. Pelletant s’engage dans 4 opérations immobilières d’achat-division-rénovation-location. Seul ou à parts égales avec son épouse, il achète 3 appartements à Épinay-sous-Sénart (2007), 2 grands pavillons à Corbeil-Essonnes qu’il divisera respectivement en 5 et 7 appartements (2008), et un ensemble composé de 6 appartements et 2 commerces situé à Villejuif (2009). Ces logements et l’un des commerces (un salon de coiffure) seront loués au cours des années suivantes.

[À Corbeil les litiges entre F. Pelletant et la municipalité vont se succéder et défrayer la chronique : non-respect des règles d’urbanisme, plaintes des locataires, fermeture de pièces jugées inhabitables par l’Agence Régionale de Santé, enquête préliminaire ouverte au TGI d’Evry… F. Pelletant est soupçonné d’être un marchand de sommeil].

  • · En 2008 F. Pelletant crée l’association AAHB (Association pour l’Amélioration de l’Habitat et du Bâtiment – siège en mairie de Linas). Il demande à deux personnes d’être les membres officiels indispensables à la déclaration en préfecture : le président et le trésorier-secrétaire (J.L. Valente et F.X. Macel, puis F.X. Macel et L. Hertz après la démission de J.L. Valente en 2013). La composition de l’association se limitera à ces 2 personnes, elle n’aura jamais d’autre adhérent. F. Pelletant ne sera jamais officiellement membre de AAHB, mais il en est dès le départ l’unique dirigeant de fait, et il le restera jusqu’à la liquidation de AAHB en 2015. Il résulte des déclarations de F.X. Macel et L. Hertz à la PJ qu’ils n’exerçaient aucune des attributions de président et de trésorier, que toutes les décisions étaient prises par F. Pelletant, et que ce dernier faisait parfois signer des documents à F.X. Macel.

Le statut d’association à but non lucratif va permettre à F. Pelletant de recruter des salariés dans le cadre des « contrats aidés du secteur non marchand ». L’État et la Région IdF prennent alors en charge le paiement des salaires bruts à hauteur de 95%,… la suite (fichier PDF à télécharger) en cliquant sur :

Les motifs de la condamnation de F. Pelletant

Et pour ceux qui souhaitent des détails : le texte du jugement délivré en première instance par les juges du Tribunal Correctionnel de Créteil :

Jugement du 14 mars 2016

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15 février 2018 : Notre résumé du conseil municipal du mardi 16 janvier 2018 à  Linas. Au programmeun rapport sur l’égalité Hommes/Femmes et la lutte contre les discriminations à Linas, l’enlèvement des dépôts sauvages, les investissements prévus  en ce début d’année en particulier pour les nouveaux locaux de la MdJ et de la police municipale, une nouvelle demande de protection fonctionnelle pour F. Pelletant, poursuivi suite à un article  publié sur son blog, des précisions concernant la nouvelle délégation permanente accordée à  F. Pelletant par sa majorité, pas d’organigramme des services à la mairie de Linas : le nom des salariés de la commune doit rester confidentielle départ de 6 chefs de services municipaux  en moins de 4 mois, la publication de la photo d’enfants mineurs sans autorisation etc…. Bonne lecture :

Conseil municipal du 16 janvier 2018 – notre résumé

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30 Janvier 2018 : Notre résumé du conseil municipal du lundi 18 décembre 2017 à  Linas. Au programmele témoignage édifiant d’un élu de la majorité sur les méthodes de F. Pelletant, un recours déposé contre l’opération Pierreval à côté de l’autodrome, de nombreuses questions-réponses sur cette opération immobilière et l’urbanisation de ce côté de la RN 20, une modification du PLU avec enquête publique, le transfert d’agents municipaux à la Communauté d’Agglomération, 8 salariés supplémentaires  à la mairie en 9 mois, la classe Découverte pour les CM2, une deuxième démission à la Caisse des Ecoles en deux mois, les salariés de la mairie mobilisés à la cour d’appel de Paris, etc… Bonne lecture :

Conseil municipal du 18 décembre 2017 – notre résumé

Janvier 2018 : Notre résumé du conseil municipal du lundi 13 novembre 2017 à  Linas. Toutes nos excuses pour le retard, un tel relâchement ne devrait pas se reproduire …

Au programmeun petit problème avec les procurations,  le transfert de la compétence voirie à la communauté d’agglomération, le transfert de la Maison des Jeunes dans le bâtiment de la Source, deux nouvelles délégations permanentes pour F. Pelletant, le temps partiel des agents « sur autorisation », le  tarif de la location des salles communales avec un minimum de droits pour les habitants de Linas, un parc du centre ville qui n’ouvrira pas avant 5 ans, de nombreuses questions en rapport avec le projet immobilier Pierreval avenue Boillot, etc… Bonne lecture

Conseil municipal du 13 novembre 2017 – notre résumé

Novembre 2017 : Notre résumé du conseil municipal du lundi 9 octobre 2017 à  Linas . Au programme :  les marchés publics liés à la construction de l’école maternelle, des modifications apportées au budget primitif 2017, les créances auxquelles la commune renonce définitivement, la ZAC Carcassonne-Etang : plus de logements que prévu et un aménageur tout désigné,  la pression foncière sur le secteur nord-ouest de la commune et la participation qui sera désormais demandée à chaque constructeur-aménageur, une première modification du PLU, la déclaration préalable de travaux oubliée, une bonne nouvelle  : le Conservatoire de Musique et de Danse n’a aucun problème financier, bien au contraire, d’après son Président, et les enfants refusés étaient exclusivement des enfants extérieurs à la commune, etc… Bonne lecture

Conseil municipal du 9 octobre 2017 – notre résumé

Octobre 2017 : Notre résumé du conseil municipal du lundi 4 septembre 2017 à  Linas . Au programme :  la violation du vote à bulletins secrets en mairie de Linas et la relaxe en première instance frappée d’appel, de nouveaux statuts pour la communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay », l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile chemin des moulins, les conséquences tarifaires du retour à 4 soirs d’étude surveillée , les décolleurs d’affiches ont été filmés par des militants cachés et non par des caméras cachées explique le candidat aux législatives F. Pelletant, une fin de non recevoir pour les inondés linois qui se trouvent en zone  inondable etc… Bonne lecture

Conseil municipal du 4 septembre 2017- notre résumé

Septembre 2017. Il a fallu 20 ans aux élus minoritaires à Linas pour obtenir de F. Pelletant qu’il respecte leur droit de s’exprimer dans les publications municipales lorsqu’ils le souhaitent. C’est pourtant un droit légal. Les premières tribunes libres ont donc été publiées en 2014, mais attention : une demi-page dans le magazine « Au Coeur de Linas » et pas plus de 500 signes (6 lignes !) dans un Linas Actualités sur 4 (règlement intérieur imposé par la majorité municipale). Dès sa première tribune libre, F. Pelletant n’a pas respecté le règlement qu’il avait lui-même imposé : la tribune libre « de la majorité » comptait trois fois plus de signes que le nombre maximum imposé. Nous nous sommes donc ensuite alignées sur ce nouveau format.

Force est de constater que F. Pelletant ne digère manifestement toujours pas la possibilité pour les élus minoritaires de publier une tribune libre dans les journaux municipaux.

Il a d’abord décidé que les élus minoritaires ne seraient plus avertis de la prochaine parution du magazine Au Coeur de Linas (parution totalement aléatoire sauf pour celui de septembre) : nous n’avions qu’à envoyer notre texte si nous en avions un et celui-ci serait publié, dans 2, ou 6 ou 12 mois … Cela explique à nos lecteurs pourquoi il n’y a plus de tribune libre des élus minoritaires dans « Au Coeur de Linas » : la tribune libre est en général en lien avec l’actualité municipale, et sa publication des mois plus tard n’a plus de sens.

Cette peu honorable victoire n’a pas suffi à F. Pelletant : nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que la tribune libre que nous avions transmise début juin pour publication dans un Linas Actualités (ceci était explicitement précisé et le texte avait la taille adaptée) n’a pas été publiée dans le LA de septembre, mais en dernière page du magazine  » Au Coeur de Linas » … Quelques lignes seulement donc face à une imposante tribune libre de F. Pelletant. Et une probabilité nettement plus faible d’être lues.