Audience publique du 24 janvier 2017 au TGI d’Evry, 5ème chambre correctionnelle : « Violation du secret du vote par manœuvre frauduleuse ». Deux prévenus : Véronique Bennet, épouse Lallement, et François Pelletant, maire de Linas. Mme Lallement ne s’est pas présentée à l’audience. Le Procureur a fait savoir qu’il souhaitait absolument la présence de la prévenue et demandé le renvoi de l’audience. L’un des deux avocats des prévenus (Maître DE KORODI) a vivement insisté pour que l’audience ne soit pas reportée et se tienne en l’absence de V. Lallement. Les juges se sont retirés pour  délibérer sur cette question du renvoi. Verdict : l’audience est reportée au 27 juin 2017 – 13H30.

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Janvier 2017.  Résumé du conseil municipal du lundi 9 janvier 2017 à  Linas.  Au programme : toujours aucune information sur les actions en justice menées au nom des élus depuis 2015, la location de la classe musée, la maintenance des chaudières communales et son coût surprenant, la décision de F. Pelletant d’octroyer la protection fonctionnelle de la commune à Véronique Lallement, accusée d’avoir demandé aux élus majoritaires d’authentifier leur bulletin de vote, l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune à F. Pelletant, accusé des mêmes faits (audience au TGI d’Evry : 24 janvier ), et à R. Desgats, victime d’une agression sur le parking de la mairie, des containers bientôt installés pour la collecte des textiles usagés, la réforme du régime indemnitaire des agents de la commune et leur effectif, la réorganisation de l’aide-ménagère aux personnes âgées, etc… Bonne lecture :

 Conseil municipal du 9 janvier 2017 – notre résumé

Prochain conseil municipal : le lundi 20 février 2017 à 21 H

Décembre 2016.  Résumé du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016 à  Linas.  Au programme : une déclaration de la liste « Linas Avant Tout » : qui est responsable du déficit de logements sociaux à Linas ?, toujours aucune information sur les actions en justice menées au nom des élus depuis 2015, F. Pelletant et V. Lallement sont convoqués au tribunal correctionnel d’Evry le 24 janvier 2017 pour violation d’un vote à bulletins secrets, une motion proposée par le Conseil Départemental , quoi ou qui obligerait la commune de Linas à ne plus vendre le bois communal à ses habitants ?, quelques mises au point concernant l’absence d’illuminations de Noël à Linas, pourquoi seules les tribunes libres de F. Pelletant figurent-elles dans « Au Coeur de Linas » etc.. Bonne lecture:

conseil-municipal-du-13-decembre-2016-notre-resume

Prochain conseil municipal : le lundi 9 janvier 2017 à 21H

 

Novembre2016 Résumé du conseil municipal du mardi 15 novembre 2016 à  Linas.  Au programme : L’analyse financière de la commune de Linas réalisée par la trésorerie de Montlhéry : épilogue, le marché de construction de l’école maternelle : appel d’offres déclaré infructueux, les dotations attribuées par la communauté d’agglomération aux différentes communes, une seconde implantation d’antennes Bouygues, une subvention exceptionnelle pour Fans d’Anciennes et notre demande de transparence en matière de soutien aux associations, une indemnité plafond pour la trésorière de Montlhéry, un retour encore sur les modalités de mise en vente des biens communaux, etc.. Bonne lecture:

conseil-municipal-du15-novembre-2016-notre-resume

Prochain conseil : le mardi 13 décembre 2016 à 21H.

 

 Octobre 2016 Résumé du conseil municipal du mardi 11 octobre 2016 à  Linas.  Au programme :   la signature de plusieurs marchés publics, une renégociation d’emprunt, les premières modifications apportées au budget primitif, l’opération immobilière sur le secteur Amaryllis, les bilans 2015 du centre de loisirs et du RAM, le projet de classes découvertes des CM2, un retour sur l’opération immobilière ITM , un projet de nouvelle école jamais discuté en commission et jamais présenté aux élus, et un retour sur la transparence en matière de vente des biens immobiliers communaux. Bonne lecture :

conseil-municipal-du-11-octobre-2016-notre-resume

Prochain conseil : le mardi 15 novembre 2016 à 21H.

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Octobre 2016. Quelques éclaircissements rendus nécessaires par la tribune libre de F. Pelletant dans le bulletin municipal de septembre 2016 :

Le maire de Linas attaque régulièrement dans le bulletin municipal ce qu’il nomme « l’Opposition » ou « nos opposants », sans préciser. Il amalgame ainsi allègrement tous ceux, élus ou non élus, qui osent remettre en cause sa pratique du pouvoir. Dans le Linas Actualités de septembre 2016, il met ainsi dans le même sac les élu-e-s minoritaires des listes « Oxygène » et « Linas Avant Tout » au Conseil Municipal, ceux qui les ont élus (soit la moitié des votants aux élections 2014), mais aussi les élus minoritaires des mandats précédents, et enfin l’association « Mieux Vivre à Linas ».

C’est en effet cette association qui a retiré son recours  au Tribunal Administratif contre le permis de construire en centre-ville, et qui, selon le maire de Linas, aurait touché pour cela 15 k€ du constructeur. F. Pelletant et le président de cette association sont en conflit ouvert depuis des années. Les moyens d’action utilisés par « Mieux Vivre à Linas » ont été à plusieurs reprises en contradiction avec les principes que nous défendons. C’est la raison pour laquelle aucun membre de cette association ne figure sur la liste « Oxygène » constituée pour les élections municipales 2014.

Nous n’avons rien à voir avec cette affaire de recours retiré, et nous n’avons jusqu’à maintenant jamais eu d’avocat dans aucune procédure. Il était important de dissiper un brouillard savamment entretenu et de rétablir la vérité. Voilà qui est fait.

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Septembre 2016. Résumé du conseil municipal du mardi 13 septembre 2016 à  Linas.  Au programme :   augmentation de la taxe de séjour à Linas, avancées 2015 et projets 2016  de l’aménageur « Essonne Aménagement » en centre ville, changement d’acquéreur pour le 11 rue Saint Merry – quelles règles dans le choix de l’acquéreur par la municipalité ?, application du « droit de préférence » pour l’acquisition d’une parcelle en espace boisé classé, augmentation du périmètre des destructions-reconstructions en haut de la rue de la Division Leclerc, remplacement de Corinne Clotteaux après sa démission du conseil municipal,  vente des drapeaux et sous-verres produits par les services techniques municipaux en l’honneur de la victoire portugaise à l’Euro 2016, et

nos interrogations sur le rapport entre la notion de civisme et les planches exposées autour de l’école à l’initiative de F. Pelletant… Bonne lecture.

Conseil municipal du 13 septembre 2016 – notre résumé

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Juillet 2016 . Résumé du conseil municipal du 6 juillet 2016 à Linas. Au programme : la démission d’une élue de la majorité, l’arrêt du PLU, une vaste opération immobilière rue G. Boillot, les Jeunes Espoirs  primés par la commune, le refus de la municipalité de cotiser à la Mission Locale dont dépend Linas, notre demande de voir enfin avancer la question d’un conseil municipal des Jeunes à Linas, et toujours les factures COMPOL (suite  – à lire dans notre résumé) etc…. Bonne lecture :

 Conseil municipal du 6 juillet 2016 – notre résumé

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Juillet 2016. Le magazine « Au Coeur de Linas » offre un espace dédié aux tribunes libres des élu-e-s minoritaires en avant-dernière page. La parution de ce magazine est totalement aléatoire (septembre 2014, septembre 2015, mars 2016, juillet 2016..). Sa distribution également. Qui a reçu celui de mars ? Le dernier, paru début juillet 2016, n’a toujours pas été distribué dans les boîtes. Pour ceux qui ne l’auront jamais, voici donc le contenu de notre tribune libre (Tribune libre des élues de la liste « Oxygène » : M. Cuniot-Ponsard, F. Koelsch, C. Suffisseau) :

Depuis que nous sommes entrées au conseil municipal de Linas il y a deux ans, nous allons de découverte en découverte sur l’utilisation qui est faite des moyens et de l’argent publics au bénéfice de ce qu’il est difficile d’appeler l’intérêt général (voir notre bulletin d’information distribué dans les boîtes en juin 2015, page 3 : Lettre d’information – juin 2015 ).

Pour rappel :

-une procédure portée pendant 7 ans par la commune pour tenter d’imposer le permis d’extension de l’habitation de F. Pelletant contre l’avis des Bâtiments de France,

-une délibération proposant au conseil municipal la prise en charge de frais de justice personnels de F. Pelletant,

-des dépenses de formation des élus dont le détail avait été dissimulé et qui se sont avérées exclusivement consacrées à F. Pelletant (5500 € de cours d’éloquence et rhétorique en 2014).

Dans la foulée, nous venons de découvrir l’existence de factures débitées sur le compte de la commune, et pourtant a priori sans lien crédible avec le service rendu aux Linois. Il s’agit de 3 factures successives de distribution de documents municipaux dans les boîtes aux lettres, identiques à la date près, d’un montant total de 30 150 €. Sur chacune figure uniquement le texte suivant : « Facture. 48 distributions de 4200 exemplaires. Le mille : 50 € HT. 201 600 exemplaires. 10 050 € HT à régler. TVA non applicable. Net à payer : 10 050 €. En votre aimable règlement. Payement à 15 jours dès réception de la facture ».

Elles sont datées des 26 février, 6 mai et 3 juillet 2015, ne sont accompagnées d’aucun justificatif, et sont émises par l’association COMPOL (siège : Longpont sur Orge, président : Patrick Gamache). Cette association a été déclarée 15 jours avant que la commune de Linas lance son appel d’offres de marché public, et elle s’est vu attribuer le marché de la distribution le 18 février 2015, sur proposition du service communication de la mairie. Une semaine plus tard elle émet sa première facture et prétend avoir distribué en une semaine 48 documents municipaux différents dans chaque boîte linoise et alentour (Linas compte environ 3000 boîtes aux lettres), soit 6 à 7 documents différents chaque jour. Difficile à croire.

Selon ces 3 factures 3 × 48 =144 documents municipaux auraient été distribués dans chaque boîte linoise entre le 18 février et le 3 juillet 2015 (133 jours), soit plus d’un par jour en moyenne pendant 4 mois et demi d’affilée, dimanches et jours fériés compris. Or, pendant cette période la municipalité a publié uniquement 8 bulletins municipaux (Les Linas Actualités 225 à 232), et ces bulletins ne sont imprimés qu’en 3500 exemplaires (factures de l’imprimeur à l’appui). Le coût pour la commune aurait dû être de 1 400 € et non de 30 150 €. Dans l’hypothèse où la distribution de flyers aurait été facturée à tort au même tarif et serait intégrée dans ces 3 factures, le nombre maximum de flyers annonçant des évènements communaux durant cette période est de 15. Nous sommes très loin des 144.

A ces incohérences s’ajoute le fait que la facture suivante, identique dans son texte aux précédentes, ne sera éditée que début 2016, 6 mois plus tard. Comment expliquer cette chute brutale des distributions sur Linas ?

Il se trouve que la période de l’année 2015 couverte par les factures en cause correspond à celle des élections départementales. F. Pelletant était candidat et ne bénéficiait pas du soutien financier de son parti politique, l’UDI. Des faits qui pourraient alimenter la suspicion. Nous lui avons donc demandé de nous expliquer ces factures lors du dernier conseil municipal (1er juin 2016). Il nous a répondu avoir pointé les 144 distributions facturées et être parfaitement serein. Nous lui avons demandé par courrier déposé à l’accueil de bien vouloir nous laisser consulter ces justificatifs afin de balayer toute suspicion. Trois semaines plus tard nous n’avons toujours pas de réponse.

Chaque citoyen a le droit de consulter les factures adressées à la commune et transmises à la trésorerie pour paiement. Nous avons usé de ce droit et découvert ces factures en présence de la trésorière de Montlhéry. Jamais, selon elle, ces factures n’auraient dû être payées par la trésorerie.

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Le service communication de la mairie a annoncé dans un « Linas Actualités » que les auteurs devraient s’expliquer pour diffamation devant la justice. Qu’importe le résultat pour F. Pelletant puisque c’est le contribuable linois qui paie dans ce type de procès tous ses frais de justice et d’avocats… La commune a ainsi perdu un procès en diffamation encore récemment (fin 2015), procès intenté par F. Pelletant contre le président de l’association « Mieux Vivre à Linas ».

Dommage que F. Pelletant n’ait pas utilisé l’espace d’expression qu’il s’ attribue très largement dans toutes les publications municipales pour donner cette explication que nous demandons et qui devrait balayer immédiatement toute suspicion le concernant.

Ont été facturées à la commune 144 distributions alors qu’une vingtaine au maximum pouvaient l’être, et juste sur la période correspondant à la campagne électorale. Ensuite la facturation a chuté brutalement. Cela mérite tout de même une explication… L’échange contre des dalles de moquette ? C’est déjà pris. 

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Mars 2016. L’une des élues « Oxygène » a assisté à l’audience de François Pelletant, maire de Linas, au Tribunal de Grande Instance de Créteil le 15 février 2016

compte rendu à la rubrique « Actualités »

14 mars 2016 . François Pelletant a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés : travail dissimulé, escroquerie, abus de confiance au préjudice de l’État,  de la Région IdF et de 2 associations, détournement de financements de contrats aidés, prise illégale d’intérêt. Il a été condamné le 14 mars 2016 à 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité, 25 000 € d’amende. Il a été en outre condamné à payer 26 315 € aux parties civiles (la région IdF et des jeunes en emplois d’avenir) + 1€ à la commune de Linas (montant fixé par le maire de Linas et voté par sa majorité ..). Ci-dessous le texte intégral du jugement :

Jugement du 14 mars 2016

Ce jugement a été immédiatement frappé d’appel par François Pelletant.

Le casier judiciaire du maire de Linas n’était pas vierge : il a été reconnu coupable en 2006  de délit de favoritisme par la cour d’appel de Paris.

Autre jugement défavorable à François Pelletant rendu le 16 février 2016 : l’association « Carrefour des Communes » dont il est le dirigeant, et Patricia Brunel la présidente, a comparu devant le Conseil de Prud’hommes de Paris. Elle s’est vue ordonner de payer 2771 € à M. H. S., salarié de l’association d’avril à décembre 2015, et de lui remettre les bulletins de paie et certificat de travail qui lui étaient dûs. L’association a été condamnée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux dépens. Ci-dessous le texte de l’ordonnance, riche d’informations sur le binôme d’employeurs que forment le maire de Linas et sa première adjointe.

Carrefour des Communes – Conseil de Prud’hommes Paris – février 2016

Nous apprenons par l’article du Parisien daté du 28 avril 2016 que l’association a fait appel et le salarié aussi. Nous apprenons également dans cet article que la présidente Patricia Brunel et le directeur François Pelletant auraient tous deux démissionné depuis. On démissionne décidément beaucoup dans les associations de F. Pelletant depuis un an.

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Conseils Municipaux des
14 septembre, 12 octobre, 16 novembre, 14 décembre 201527 janvier, 24 février 2016, 30 mars , 27 avril , 1er juin, 6 juillet, 13 septembre, 11 octobre, 15 novembre, 13 décembre 2016,  et 9 janvier 2017
les résumés rédigés par les élues « Oxygène »

Nous avons décidé de rédiger un résumé du conseil municipal rapidement après sa tenue, pour 2 raisons : la première est que le maire de Linas nous a informées lors du conseil municipal du 23 mars 2015 que désormais aucune modification proposée à la rédaction des procès verbaux  ne serait considérée, et donc acceptée (perte de temps). Notre candidature  à la rédaction de ces PV est par ailleurs systématiquement refusée par l’équipe majoritaire. Le contenu de ces PV nous échappe donc totalement.

Deuxième raison : l’information échangée lors des conseils municipaux, les questions, les réponses, et les commentaires des élus ne figurent (lorsqu’ils figurent) que des mois plus tard dans un PV uniquement consultable en mairie de Linas, dans le registre des délibérations. Nous souhaitons mettre rapidement à la disposition des Linois, et en ligne, une information qui leur est due.

Conseil municipal du 14 septembre 2015 – notre résumé

Conseil municipal du 12 octobre 2015 – notre résumé

Conseil municipal du 16 novembre 2015-notre résumé

Conseil municipal du 14 décembre 2015 – notre résumé

Conseil municipal du 27 janvier 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 24 février 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 30 mars 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 27 avril 2016 – notre résumé

Compte administratif Linas 2015

Budget primitif Linas 2016

Conseil municipal du 1er juin 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 6 juillet 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 13 septembre 2016 – notre résumé

conseil-municipal-du-11-octobre-2016-notre-resume

conseil-municipal-du15-novembre-2016-notre-resume

conseil-municipal-du-13-decembre-2016-notre-resume

Conseil municipal du 9 janvier 2017 – notre résumé

Prochain conseil municipal : le lundi 20 février 2017

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 La très mystérieuse « Analyse financière de la ville de Linas »

Nous avons consacré l ‘unique tribune libre accordée une fois par an aux élus minoritaires dans le magazine « Coeur de Linas » (en avant dernière page et dans la limite de 2500 mots) à cette étrange histoire :

Tribune libre Coeur de Linas août 2015

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Lettre d’information des élues de la liste « Oxygène » – juin 2015

Notre première lettre d’information (juin 2014) vous racontait les premiers conseils municipaux et leurs mauvaises surprises : Lettre d’information – juin 2014

Dans notre deuxième lettre, distribuée dans les boîtes aux lettres linoises  fin juin 2015, nous vous communiquons des informations qui ne vous sont pas données par ailleurs. Elles sont le résultat de nos analyses, de nos questions, et de nos propositions. Vous pouvez la lire en cliquant sur ce lien : Lettre d’information – juin 2015

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Des nouvelles de l’association Oxygène-Linas :
dans la barre de menu ci-dessus..

L’énergie que déploient vos 3 conseillères municipales issues de la liste Oxygène (Mireille Cuniot-Ponsard, Claudine Suffisseau et Francine Koelsch) dans les commissions et au conseil municipal sera toujours de peu de poids face aux 22 voix des conseillers majoritaires.

Les membres de la liste « Oxygène » ont donc décidé de créer une association afin de pouvoir aussi agir et participer autrement au développement de la vie locale. La raison sociale de cette association intitulée « Oxygène-Linas » est ainsi formulée :

« Oxygène – Linas a pour objet d’initier et développer, soutenir et promouvoir des actions citoyennes, participatives et solidaires, dans tous les domaines de la vie publique, notamment l’éducation, l’environnement, la démocratie et l’économie.

L’association souhaite donner une dimension et une réponse locales aux enjeux globaux de notre époque. »

Vous aurez des nouvelles de l’association en cliquant dans la barre de menu ci-dessus.

 

 

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