Novembre 2017 : Notre résumé du conseil municipal du lundi 9 octobre 2017 à  Linas . Au programme :  les marchés publics liés à la construction de l’école maternelle, des modifications apportées au budget primitif 2017, les créances auxquelles la commune renonce définitivement, la ZAC Carcassonne-Etang : plus de logements que prévu et un aménageur tout désigné,  la pression foncière sur le secteur nord-ouest de la commune et la participation qui sera désormais demandée à chaque constructeur-aménageur, une première modification du PLU, la déclaration préalable de travaux oubliée, une bonne nouvelle  : le Conservatoire de Musique et de Danse n’a aucun problème financier, bien au contraire, d’après son Président, et les enfants refusés étaient exclusivement des enfants extérieurs à la commune, etc… Bonne lecture

Conseil municipal du 9 octobre 2017 – notre résumé

Octobre 2017 : Notre résumé du conseil municipal du lundi 4 septembre 2017 à  Linas . Au programme :  la violation du vote à bulletins secrets en mairie de Linas et la relaxe en première instance frappée d’appel, de nouveaux statuts pour la communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay », l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile chemin des moulins, les conséquences tarifaires du retour à 4 soirs d’étude surveillée , les décolleurs d’affiches ont été filmés par des militants cachés et non par des caméras cachées explique le candidat aux législatives F. Pelletant, une fin de non recevoir pour les inondés linois qui se trouvent en zone  inondable etc… Bonne lecture

Conseil municipal du 4 septembre 2017- notre résumé

Septembre 2017. Il a fallu 20 ans aux élus minoritaires à Linas pour obtenir de F. Pelletant qu’il respecte leur droit de s’exprimer dans les publications municipales lorsqu’ils le souhaitent. C’est pourtant un droit légal. Les premières tribunes libres ont donc été publiées en 2014, mais attention : une demi-page dans le magazine « Au Coeur de Linas » et pas plus de 500 signes (6 lignes !) dans un Linas Actualités sur 4 (règlement intérieur imposé par la majorité municipale). Dès sa première tribune libre, F. Pelletant n’a pas respecté le règlement qu’il avait lui-même imposé : la tribune libre « de la majorité » comptait trois fois plus de signes que le nombre maximum imposé. Nous nous sommes donc ensuite alignées sur ce nouveau format.

Force est de constater que F. Pelletant ne digère manifestement toujours pas la possibilité pour les élus minoritaires de publier une tribune libre dans les journaux municipaux.

Il a d’abord décidé que les élus minoritaires ne seraient plus avertis de la prochaine parution du magazine Au Coeur de Linas (parution totalement aléatoire sauf pour celui de septembre) : nous n’avions qu’à envoyer notre texte si nous en avions un et celui-ci serait publié, dans 2, ou 6 ou 12 mois … Cela explique à nos lecteurs pourquoi il n’y a plus de tribune libre des élus minoritaires dans « Au Coeur de Linas » : la tribune libre est en général en lien avec l’actualité municipale, et sa publication des mois plus tard n’a plus de sens.

Cette peu honorable victoire n’a pas suffi à F. Pelletant : nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que la tribune libre que nous avions transmise début juin pour publication dans un Linas Actualités (ceci était explicitement précisé et le texte avait la taille adaptée) n’a pas été publiée dans le LA de septembre, mais en dernière page du magazine  » Au Coeur de Linas » … Quelques lignes seulement donc face à une imposante tribune libre de F. Pelletant. Et une probabilité nettement plus faible d’être lues.

Nous corrigeons donc ce qui n’est sans doute qu’une erreur des services. Qui ne fait pas d’erreur ? Voici le texte de notre tribune libre qui aurait du figurer en deuxième page du LA de septembre :

 Tribune libre des élues de la liste « Oxygène » : M. Cuniot-Ponsard, F. Koelsch, C. Suffisseau.

Le tout premier Conseil Municipal des Enfants de la Ville de Linas (CME) se réunira en septembre 2017. Le maire adjoint en charge des affaires scolaires, L. Hertz, a passé outre le blocage imposé par le maire de Linas depuis des années. C’est à la sortie d’un conseil municipal où une fois de plus nous avions argumenté pour que soit organisée l’élection d’un CME à Linas et essuyé le refus de F. Pelletant, que L. Hertz nous a proposé de nous investir avec lui dans la préparation et l’organisation d’un futur Conseil Municipal des Enfants à Linas. Nous avons accepté immédiatement. La mise en œuvre s’est faite avec le concours de la Directrice de l’École Élémentaire et le soutien enthousiaste d’une salariée de la Ville. Une charte a été rédigée, qui précise les motivations, les missions, et les règles de fonctionnement de ce CME (consultable sur notre site : www.oxygene-linas.fr). Une présentation aux élèves concernés par l’élection a été organisée dans chaque classe (CE2, CM1 et CM2). Nous avons accompagné L. Hertz dans les classes. Les enfants, remarquablement attentifs, ont multiplié les questions, plus pertinentes les unes que les autres, et manifesté un enthousiasme au-delà de nos attentes : parfois presqu’autant de futurs candidats conseillers que d’élèves… Aux adultes maintenant de faire en sorte que le CME remplisse ses promesses, et offre aux enfants cet apprentissage pratique de la citoyenneté dont manifestement ils sont plus que demandeurs.

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Septembre 2017 : Notre résumé du conseil municipal du mardi 4 juillet 2017 à  Linas . Au programme : l’élection des délégués du Conseil Municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre et ses exercices de calcul…, la solidarité entre communes au profit des communes défavorisées, le retour de l’autorisation de conduire un véhicule de service pour les agents saisonniers de la commune, les difficultés financières du conservatoire de musique, etc.. Bonne lecture

Conseil municipal du 4 juillet 2017- notre résumé

Août 2017 : Notre résumé du conseil municipal du lundi 26 juin 2017 à  Linas . Au programme : des marchés publics dont un qui fait débat, le déficit du SIRM, l’installation de nouvelles antennes relais pour compteurs à gaz communicants GAZPAR, le « don » de Sublim’Ink à la commune, l’état d’avancement de l’aménagement du centre ville, le devenir des 73 et 73 bis rue Division Leclerc, le retour à la semaine de 4 jours pour les enfants linois dès cette rentrée 2017, les jeunes talents primés cette année, une proposition de F. Pelletant aux listes minoritaires que celles-ci ont eu raison de décliner, etc.. Bonne lecture

Conseil municipal du 26 juin 2017- notre résumé

Juin 2017 : Notre résumé du conseil municipal du lundi 15 mai 2017 à  Linas (avec un peu de retard…)

Conseil municipal du 15 mai 2017- notre résumé

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Avril -Mai 2017 : Compte-rendu d’audience. Après d’autres présidents d’associations linoises avant lui, le président de l’association « Les riverains du quartier de Guillerville » est à son tour poursuivi en diffamation par le maire de Linas.

L’audience s’est tenue le 18 avril 2017 au Tribunal de Grande Instance d’Évry. L’une des élues Oxygène y a assisté. Le journal Le Parisien a consacré un article à cette affaire le lendemain. Le texte du jugement délivré à l’issue de l’audience peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous. F. Pelletant a fait appel de ce jugement.

 Jugement TGI Evry 18 avril 2017

François Pelletant demandait 20 000 € de dommages et intérêts à J. Bouissières, président de l’association au moment des faits, pour avoir reproduit sur le site web de l’association un article d’Essonne Info paru le 10 mai 2016. Suite à cette attaque, J. Bouissières a renoncé à être président de l’association pour pouvoir se consacrer à sa défense.

Cet article d’Essonne Info intitulé « Linas : le maire en pleine tempête judiciaire » faisait le point sur les affaires en cours, et révélait les accusations de harcèlement moral et sexuel portées par un jeune employé de 24 ans contre son employeur F. Pelletant. Le jeune homme a été employé pendant plusieurs mois en 2015 par l’association Carrefour des Communes dont F. Pelletant est le fondateur, a été le président pendant 12 ans, puis le dirigeant salarié  (nouvelle présidente de 2011 à 2016 : Patricia Brunel, première adjointe du maire de Linas).

Appelé à témoigner à l’audience, le jeune homme H. Shili, aujourd’hui âgé de 26 ans, a prêté serment et répondu aux questions. Il a expliqué que F. Pelletant l’avait contacté via un site de rencontres homosexuelles, lui avait proposé de le faire venir de Tunisie en France pour être son employé et son « petit ami », et s’était chargé de lui obtenir les papiers nécessaires. Arrivé en avril 2015, H. Shili occupait un bureau à la mairie de Linas et travaillait à la fois pour Carrefour des Communes et pour l’Association des Maires Franciliens dont F. Pelletant est également le fondateur et le président. Logé dans un des appartements de F. Pelletant à Villejuif moyennant un loyer mensuel de 700 €, le jeune homme explique s’être rebellé contre la présence de caméras dans l’appartement, puis contre les pratiques sado-masochistes rapidement imposées par F. Pelletant. Ce dernier l’aurait alors menacé de le licencier s’il refusait de se plier à ses exigences sexuelles, avec pour effet la perte de son titre de séjour et son renvoi en Tunisie. F. Pelletant lui aurait proposé une alternative : pas de licenciement mais le jeune homme devait reverser chaque mois sur le compte personnel de F. Pelletant 1200 €, sur les 1540 € du salaire qui lui était versé par l’association Carrefour des Communes. Le jeune homme explique qu’il a payé ces 1200 € à F. Pelletant pendant plusieurs mois, mais il a été néanmoins licencié. Conseillé, il a porté plainte aux prud’hommes.

Appelé à la barre, son défenseur syndical et bénévole aux prud’hommes J.M. Vincent a prêté serment et répondu à son tour aux questions (Il était à l’extérieur de la salle durant l’audition du jeune homme). J. M. Vincent a confirmé avoir bien dit au journaliste d’Essonne Info qui l’avait contacté ce qui était rapporté dans l’article. Il a informé le tribunal qu’une audience sur le fond était programmée le 28 juin aux prud’hommes (harcèlement moral, harcèlement sexuel et travail dissimulé).

Absent à l’audience, F. Pelletant était représenté par deux avocats. Le tribunal a consacré plus d’une heure trente à cette affaire et a délivré son jugement : J. Bouissières est relaxé pour la raison suivante :

« Le tribunal considère que la version des faits décrite par Monsieur Shili est plausible et est confirmée par plusieurs éléments matériels, que la déposition de Monsieur Shili présente des accents de sincérité. En l’absence de F. Pelletant le tribunal n’a pas pu contre-interroger la partie civile pour obtenir sa version des faits. Dans ces conditions le tribunal reconnaît la véracité des faits contenus dans le texte publié le 30 mai 2016 sur le site internet de l’association des riverains du quartier de Guillerville. Jacques Bouissières sera donc relaxé des faits qui lui sont reprochés ». F. Pelletant est condamné à verser 1000 € à J. Bouissières.

Mais comme déjà dit plus haut, F. Pelletant a fait appel de ce jugement. Pour J. Bouissières, comme pour les présidents d’associations linoises qui l’ont précédé, l’enfer continue jusqu’à l’appel, avec ses conséquences financières. La dissuasion, l’intimidation, font leur chemin.

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Mai 2017.  Résumé du conseil municipal du lundi 10 avril 2017 à  Linas.  Au programme : le budget de la commune sous toutes ses coutures, la suppression du service d’aide-ménagère à Linas : suite, le nombre de logements locatifs au nord de la Division Leclerc et dans le secteur des Bas Sablons, la concession d’aménagement du centre ville à nouveau prorogée de 2 ans, un nouveau médecin s’installe à Linas, des questions diverses qui ont suscité beaucoup d’emportement, etc… Bonne lecture :

Conseil municipal du 10 avril 2017 – notre résumé

Conseil municipal  suivant : le lundi 15 mai 2017

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Avril 2017.  Résumé du conseil municipal du lundi 13 mars 2017 à  Linas.  Au programme : un « état des contentieux de la commune au 1er mars 2017″ enfin communiqué aux élu-e-s, des demandes de subventions diverses, la liste des 15 Linois potentiellement jurés d’assises au TGI d’Evry, l’organisation du temps scolaire reconduite pour 3 ans, la mise en place prochaine d’un Conseil Municipal des Enfants (CME), la question de l’aide-ménagère à Linas : suite,   etc… Bonne lecture :

Conseil municipal du13 mars 2017 – notre résumé

charte CME Linas

Prochain conseil municipal : le lundi 10 avril 2017

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Mars 2017.  Résumé du conseil municipal du lundi 20 février 2017 à  Linas.  Au programme : toujours aucune information sur les actions en justice menées au nom des élus depuis 2015, le débat d’orientation budgétaire avec tous les investissements prévus de 2016 à 2020, l’évolution des recettes et des dépenses depuis 2013, une analyse de la situation financière de la commune…, l’approbation du Plan Local de l’Urbanisme plus de 6 ans après son lancement, la question de l’aide-ménagère à Linas, etc… Bonne lecture :

Conseil municipal du 20 février 2017 – notre résumé

Prochain conseil municipal : le lundi 13 mars 2017

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Mars 2017. Quelques précisions concernant cette affaire de « violation du secret du vote par manœuvre frauduleuse »F. Pelletant est accusé de complicité. La principale accusée est Véronique Lallement, soutien actif du candidat F. Pelletant à toutes les élections auxquelles il s’est présenté depuis bientôt 20 ans.

V. Lallement a par ailleurs  co-fondé avec F. Pelletant en 2013 une association baptisée « SDasso » (SD pour Sauvegarde des Droits), association domiciliée à Corbeil, à l’adresse des propriétés de F. Pelletant dans cette ville. La presse a parlé des recours intentés par F. Pelletant et SD Asso contre le PLU puis contre les permis accordés par la ville de Corbeil. F. Pelletant n’a pas caché aux journalistes que tout cela résultait du conflit personnel qui l’oppose au maire de Corbeil :  la réalisation des logements qu’il possède et leur location ont été entravées par les règles de l’urbanisme et la lutte contre l’habitat indigne en vigueur à Corbeil. En sus une modification du PLU  a rendu inconstructibles des terrains qui lui appartiennent (référence : Le Parisien – 2 décembre 2014).

V. Lallement a été embauchée par F. Pelletant à la mairie de Linas et titularisée en 2014. Elle est employée au service culturel de la Ville.

De quoi est-elle accusée ? en décembre 2015 le conseil municipal désigne par un vote à bulletins secrets (manuscrits) son représentant à la communauté d’agglomération Paris Saclay. Pour la première fois depuis les élections municipales, une des 22 voix de la liste majoritaire manque à F. Pelletant. Véronique Lallement est accusée d’avoir demandé aux élus de la liste majoritaire de venir reconnaître leur écriture et leur bulletin, afin d’identifier celui ou celle qui avait voté contre son camp. Elle ne s’est pas présentée à l’audience le 24 janvier 2017. L’audience a été reportée au 27 juin 2017 afin que la principale accusée soit cette fois-ci présente.

F. Pelletant a décidé que la commune prendrait en charge tous les frais de justice et d’avocats de V. Lallement. Il a refusé que son nom apparaisse dans la tribune libre que nous avons rédigée pour le Linas Actualités de mars 2017. Il a également obtenu de sa majorité au conseil municipal la prise en charge par la commune de ses propres frais de justice et d’avocats. Nous notons que deux élus majoritaires ont eu le courage de s’abstenir. La ligne de défense de F. Pelletant est toujours la même : il serait la victime innocente d’un complot diabolique. Une défense assez standard finalement.

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Audience publique du 24 janvier 2017 au TGI d’Evry, 5ème chambre correctionnelle : « Violation du secret du vote par manœuvre frauduleuse ». Deux prévenus : Véronique Bennet, épouse Lallement, et François Pelletant, maire de Linas. Mme Lallement ne s’est pas présentée à l’audience. Le Procureur a fait savoir qu’il souhaitait absolument la présence de la prévenue et demandé le renvoi de l’audience. L’un des deux avocats des prévenus (Maître DE KORODI) a vivement insisté pour que l’audience ne soit pas reportée et se tienne en l’absence de V. Lallement. Les juges se sont retirés pour  délibérer sur cette question du renvoi. Verdict : l’audience est reportée au 27 juin 2017 – 13H30.

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Janvier 2017.  Résumé du conseil municipal du lundi 9 janvier 2017 à  Linas.  Au programme : toujours aucune information sur les actions en justice menées au nom des élus depuis 2015, la location de la classe musée, la maintenance des chaudières communales et son coût surprenant, la décision de F. Pelletant d’octroyer la protection fonctionnelle de la commune à Véronique Lallement, accusée d’avoir demandé aux élus majoritaires d’authentifier leur bulletin de vote, l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune à F. Pelletant, accusé des mêmes faits (audience au TGI d’Evry : 24 janvier ), et à R. Desgats, victime d’une agression sur le parking de la mairie, des containers bientôt installés pour la collecte des textiles usagés, la réforme du régime indemnitaire des agents de la commune et leur effectif, la réorganisation de l’aide-ménagère aux personnes âgées, etc… Bonne lecture :

 Conseil municipal du 9 janvier 2017 – notre résumé

Prochain conseil municipal : le lundi 20 février 2017 à 21 H

Décembre 2016.  Résumé du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016 à  Linas.  Au programme : une déclaration de la liste « Linas Avant Tout » : qui est responsable du déficit de logements sociaux à Linas ?, toujours aucune information sur les actions en justice menées au nom des élus depuis 2015, F. Pelletant et V. Lallement sont convoqués au tribunal correctionnel d’Evry le 24 janvier 2017 pour violation d’un vote à bulletins secrets, une motion proposée par le Conseil Départemental , quoi ou qui obligerait la commune de Linas à ne plus vendre le bois communal à ses habitants ?, quelques mises au point concernant l’absence d’illuminations de Noël à Linas, pourquoi seules les tribunes libres de F. Pelletant figurent-elles dans « Au Coeur de Linas » etc.. Bonne lecture:

conseil-municipal-du-13-decembre-2016-notre-resume

Prochain conseil municipal : le lundi 9 janvier 2017 à 21H

 

Novembre2016 Résumé du conseil municipal du mardi 15 novembre 2016 à  Linas.  Au programme : L’analyse financière de la commune de Linas réalisée par la trésorerie de Montlhéry : épilogue, le marché de construction de l’école maternelle : appel d’offres déclaré infructueux, les dotations attribuées par la communauté d’agglomération aux différentes communes, une seconde implantation d’antennes Bouygues, une subvention exceptionnelle pour Fans d’Anciennes et notre demande de transparence en matière de soutien aux associations, une indemnité plafond pour la trésorière de Montlhéry, un retour encore sur les modalités de mise en vente des biens communaux, etc.. Bonne lecture:

conseil-municipal-du15-novembre-2016-notre-resume

Prochain conseil : le mardi 13 décembre 2016 à 21H.

 

 Octobre 2016 Résumé du conseil municipal du mardi 11 octobre 2016 à  Linas.  Au programme :   la signature de plusieurs marchés publics, une renégociation d’emprunt, les premières modifications apportées au budget primitif, l’opération immobilière sur le secteur Amaryllis, les bilans 2015 du centre de loisirs et du RAM, le projet de classes découvertes des CM2, un retour sur l’opération immobilière ITM , un projet de nouvelle école jamais discuté en commission et jamais présenté aux élus, et un retour sur la transparence en matière de vente des biens immobiliers communaux. Bonne lecture :

conseil-municipal-du-11-octobre-2016-notre-resume

Prochain conseil : le mardi 15 novembre 2016 à 21H.

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Octobre 2016. Quelques éclaircissements rendus nécessaires par la tribune libre de F. Pelletant dans le bulletin municipal de septembre 2016 :

Le maire de Linas attaque régulièrement dans le bulletin municipal ce qu’il nomme « l’Opposition » ou « nos opposants », sans préciser. Il amalgame ainsi allègrement tous ceux, élus ou non élus, qui osent remettre en cause sa pratique du pouvoir. Dans le Linas Actualités de septembre 2016, il met ainsi dans le même sac les élu-e-s minoritaires des listes « Oxygène » et « Linas Avant Tout » au Conseil Municipal, ceux qui les ont élus (soit la moitié des votants aux élections 2014), mais aussi les élus minoritaires des mandats précédents, et enfin l’association « Mieux Vivre à Linas ».

C’est en effet cette association qui a retiré son recours  au Tribunal Administratif contre le permis de construire en centre-ville, et qui, selon le maire de Linas, aurait touché pour cela 15 k€ du constructeur. F. Pelletant et le président de cette association sont en conflit ouvert depuis des années. Les moyens d’action utilisés par « Mieux Vivre à Linas » ont été à plusieurs reprises en contradiction avec les principes que nous défendons. C’est la raison pour laquelle aucun membre de cette association ne figure sur la liste « Oxygène » constituée pour les élections municipales 2014.

Nous n’avons rien à voir avec cette affaire de recours retiré, et nous n’avons jusqu’à maintenant jamais eu d’avocat dans aucune procédure. Il était important de dissiper un brouillard savamment entretenu et de rétablir la vérité. Voilà qui est fait.

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Septembre 2016. Résumé du conseil municipal du mardi 13 septembre 2016 à  Linas.  Au programme :   augmentation de la taxe de séjour à Linas, avancées 2015 et projets 2016  de l’aménageur « Essonne Aménagement » en centre ville, changement d’acquéreur pour le 11 rue Saint Merry – quelles règles dans le choix de l’acquéreur par la municipalité ?, application du « droit de préférence » pour l’acquisition d’une parcelle en espace boisé classé, augmentation du périmètre des destructions-reconstructions en haut de la rue de la Division Leclerc, remplacement de Corinne Clotteaux après sa démission du conseil municipal,  vente des drapeaux et sous-verres produits par les services techniques municipaux en l’honneur de la victoire portugaise à l’Euro 2016, et nos interrogations sur le rapport entre la notion de civisme et les planches exposées autour de l’école à l’initiative de F. Pelletant… Bonne lecture.

Conseil municipal du 13 septembre 2016 – notre résumé

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Juillet 2016 . Résumé du conseil municipal du 6 juillet 2016 à Linas. Au programme : la démission d’une élue de la majorité, l’arrêt du PLU, une vaste opération immobilière rue G. Boillot, les Jeunes Espoirs  primés par la commune, le refus de la municipalité de cotiser à la Mission Locale dont dépend Linas, notre demande de voir enfin avancer la question d’un conseil municipal des Jeunes à Linas, et toujours les factures COMPOL (suite  – à lire dans notre résumé) etc…. Bonne lecture :

 Conseil municipal du 6 juillet 2016 – notre résumé

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Juillet 2016. Le magazine « Au Coeur de Linas » offre un espace dédié aux tribunes libres des élu-e-s minoritaires en avant-dernière page. La parution de ce magazine est totalement aléatoire (septembre 2014, septembre 2015, mars 2016, juillet 2016..). Sa distribution également. Qui a reçu celui de mars ? Le dernier, paru début juillet 2016, n’a toujours pas été distribué dans les boîtes. Pour ceux qui ne l’auront jamais, voici donc le contenu de notre tribune libre (Tribune libre des élues de la liste « Oxygène » : M. Cuniot-Ponsard, F. Koelsch, C. Suffisseau) :

Depuis que nous sommes entrées au conseil municipal de Linas il y a deux ans, nous allons de découverte en découverte sur l’utilisation qui est faite des moyens et de l’argent publics au bénéfice de ce qu’il est difficile d’appeler l’intérêt général (voir notre bulletin d’information distribué dans les boîtes en juin 2015, page 3 : Lettre d’information – juin 2015 ).

Pour rappel :

-une procédure portée pendant 7 ans par la commune pour tenter d’imposer le permis d’extension de l’habitation de F. Pelletant contre l’avis des Bâtiments de France,

-une délibération proposant au conseil municipal la prise en charge de frais de justice personnels de F. Pelletant,

-des dépenses de formation des élus dont le détail avait été dissimulé et qui se sont avérées exclusivement consacrées à F. Pelletant (5500 € de cours d’éloquence et rhétorique en 2014).

Dans la foulée, nous venons de découvrir l’existence de factures débitées sur le compte de la commune, et pourtant a priori sans lien crédible avec le service rendu aux Linois. Il s’agit de 3 factures successives de distribution de documents municipaux dans les boîtes aux lettres, identiques à la date près, d’un montant total de 30 150 €. Sur chacune figure uniquement le texte suivant : « Facture. 48 distributions de 4200 exemplaires. Le mille : 50 € HT. 201 600 exemplaires. 10 050 € HT à régler. TVA non applicable. Net à payer : 10 050 €. En votre aimable règlement. Payement à 15 jours dès réception de la facture ».

Elles sont datées des 26 février, 6 mai et 3 juillet 2015, ne sont accompagnées d’aucun justificatif, et sont émises par l’association COMPOL (siège : Longpont sur Orge, président : Patrick Gamache). Cette association a été déclarée 15 jours avant que la commune de Linas lance son appel d’offres de marché public, et elle s’est vu attribuer le marché de la distribution le 18 février 2015, sur proposition du service communication de la mairie. Une semaine plus tard elle émet sa première facture et prétend avoir distribué en une semaine 48 documents municipaux différents dans chaque boîte linoise et alentour (Linas compte environ 3000 boîtes aux lettres), soit 6 à 7 documents différents chaque jour. Difficile à croire.

Selon ces 3 factures 3 × 48 =144 documents municipaux auraient été distribués dans chaque boîte linoise entre le 18 février et le 3 juillet 2015 (133 jours), soit plus d’un par jour en moyenne pendant 4 mois et demi d’affilée, dimanches et jours fériés compris. Or, pendant cette période la municipalité a publié uniquement 8 bulletins municipaux (Les Linas Actualités 225 à 232), et ces bulletins ne sont imprimés qu’en 3500 exemplaires (factures de l’imprimeur à l’appui). Le coût pour la commune aurait dû être de 1 400 € et non de 30 150 €. Dans l’hypothèse où la distribution de flyers aurait été facturée à tort au même tarif et serait intégrée dans ces 3 factures, le nombre maximum de flyers annonçant des évènements communaux durant cette période est de 15. Nous sommes très loin des 144.

A ces incohérences s’ajoute le fait que la facture suivante, identique dans son texte aux précédentes, ne sera éditée que début 2016, 6 mois plus tard. Comment expliquer cette chute brutale des distributions sur Linas ?

Il se trouve que la période de l’année 2015 couverte par les factures en cause correspond à celle des élections départementales. F. Pelletant était candidat et ne bénéficiait pas du soutien financier de son parti politique, l’UDI. Des faits qui pourraient alimenter la suspicion. Nous lui avons donc demandé de nous expliquer ces factures lors du dernier conseil municipal (1er juin 2016). Il nous a répondu avoir pointé les 144 distributions facturées et être parfaitement serein. Nous lui avons demandé par courrier déposé à l’accueil de bien vouloir nous laisser consulter ces justificatifs afin de balayer toute suspicion. Trois semaines plus tard nous n’avons toujours pas de réponse.

Chaque citoyen a le droit de consulter les factures adressées à la commune et transmises à la trésorerie pour paiement. Nous avons usé de ce droit et découvert ces factures en présence de la trésorière de Montlhéry. Jamais, selon elle, ces factures n’auraient dû être payées par la trésorerie.

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Le service communication de la mairie a annoncé dans un « Linas Actualités » que les auteurs devraient s’expliquer pour diffamation devant la justice. Qu’importe le résultat pour F. Pelletant puisque c’est le contribuable linois qui paie dans ce type de procès tous ses frais de justice et d’avocats… La commune a ainsi perdu un procès en diffamation encore récemment (fin 2015), procès intenté par F. Pelletant contre le président de l’association « Mieux Vivre à Linas ».

Dommage que F. Pelletant n’ait pas utilisé l’espace d’expression qu’il s’ attribue très largement dans toutes les publications municipales pour donner cette explication que nous demandons et qui devrait balayer immédiatement toute suspicion le concernant.

Ont été facturées à la commune 144 distributions alors qu’une vingtaine au maximum pouvaient l’être, et juste sur la période correspondant à la campagne électorale. Ensuite la facturation a chuté brutalement. Cela mérite tout de même une explication… L’échange contre des dalles de moquette ? C’est déjà pris. 

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Mars 2016. L’une des élues « Oxygène » a assisté à l’audience de François Pelletant, maire de Linas, au Tribunal de Grande Instance de Créteil le 15 février 2016

compte rendu à la rubrique « Actualités »

14 mars 2016 . François Pelletant a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés : travail dissimulé, escroquerie, abus de confiance au préjudice de l’État,  de la Région IdF et de 2 associations, détournement de financements de contrats aidés, prise illégale d’intérêt. Il a été condamné le 14 mars 2016 à 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité, 25 000 € d’amende. Il a été en outre condamné à payer 26 315 € aux parties civiles (la région IdF et des jeunes en emplois d’avenir) + 1€ à la commune de Linas (montant fixé par le maire de Linas et voté par sa majorité ..). Ci-dessous le texte intégral du jugement :

Jugement du 14 mars 2016

Ce jugement a été immédiatement frappé d’appel par François Pelletant.

Le casier judiciaire du maire de Linas n’était pas vierge : il a été reconnu coupable en 2006  de délit de favoritisme par la cour d’appel de Paris.

Autre jugement défavorable à François Pelletant rendu le 16 février 2016 : l’association « Carrefour des Communes » dont il est le dirigeant, et Patricia Brunel la présidente, a comparu devant le Conseil de Prud’hommes de Paris. Elle s’est vue ordonner de payer 2771 € à M. H. S., salarié de l’association d’avril à décembre 2015, et de lui remettre les bulletins de paie et certificat de travail qui lui étaient dûs. L’association a été condamnée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux dépens. Ci-dessous le texte de l’ordonnance, riche d’informations sur le binôme d’employeurs que forment le maire de Linas et sa première adjointe.

Carrefour des Communes – Conseil de Prud’hommes Paris – février 2016

Nous apprenons par l’article du Parisien daté du 28 avril 2016 que l’association a fait appel et le salarié aussi. Nous apprenons également dans cet article que la présidente Patricia Brunel et le directeur François Pelletant auraient tous deux démissionné depuis. On démissionne décidément beaucoup dans les associations de F. Pelletant depuis un an.

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Conseils Municipaux des
14 septembre, 12 octobre, 16 novembre, 14 décembre 201527 janvier, 24 février 2016, 30 mars , 27 avril , 1er juin, 6 juillet, 13 septembre, 11 octobre, 15 novembre, 13 décembre 2016,  et 9 janvier 2017
les résumés rédigés par les élues « Oxygène »

Nous avons décidé de rédiger un résumé du conseil municipal rapidement après sa tenue, pour 2 raisons : la première est que le maire de Linas nous a informées lors du conseil municipal du 23 mars 2015 que désormais aucune modification proposée à la rédaction des procès verbaux  ne serait considérée, et donc acceptée (perte de temps). Notre candidature  à la rédaction de ces PV est par ailleurs systématiquement refusée par l’équipe majoritaire. Le contenu de ces PV nous échappe donc totalement.

Deuxième raison : l’information échangée lors des conseils municipaux, les questions, les réponses, et les commentaires des élus ne figurent (lorsqu’ils figurent) que des mois plus tard dans un PV uniquement consultable en mairie de Linas, dans le registre des délibérations. Nous souhaitons mettre rapidement à la disposition des Linois, et en ligne, une information qui leur est due.

Conseil municipal du 14 septembre 2015 – notre résumé

Conseil municipal du 12 octobre 2015 – notre résumé

Conseil municipal du 16 novembre 2015-notre résumé

Conseil municipal du 14 décembre 2015 – notre résumé

Conseil municipal du 27 janvier 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 24 février 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 30 mars 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 27 avril 2016 – notre résumé

Compte administratif Linas 2015

Budget primitif Linas 2016

Conseil municipal du 1er juin 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 6 juillet 2016 – notre résumé

Conseil municipal du 13 septembre 2016 – notre résumé

conseil-municipal-du-11-octobre-2016-notre-resume

conseil-municipal-du15-novembre-2016-notre-resume

conseil-municipal-du-13-decembre-2016-notre-resume

Conseil municipal du 9 janvier 2017 – notre résumé

Prochain conseil municipal : le lundi 20 février 2017

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 La très mystérieuse « Analyse financière de la ville de Linas »

Nous avons consacré l ‘unique tribune libre accordée une fois par an aux élus minoritaires dans le magazine « Coeur de Linas » (en avant dernière page et dans la limite de 2500 mots) à cette étrange histoire :

Tribune libre Coeur de Linas août 2015

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Lettre d’information des élues de la liste « Oxygène » – juin 2015

Notre première lettre d’information (juin 2014) vous racontait les premiers conseils municipaux et leurs mauvaises surprises : Lettre d’information – juin 2014

Dans notre deuxième lettre, distribuée dans les boîtes aux lettres linoises  fin juin 2015, nous vous communiquons des informations qui ne vous sont pas données par ailleurs. Elles sont le résultat de nos analyses, de nos questions, et de nos propositions. Vous pouvez la lire en cliquant sur ce lien : Lettre d’information – juin 2015

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Des nouvelles de l’association Oxygène-Linas :
dans la barre de menu ci-dessus..

L’énergie que déploient vos 3 conseillères municipales issues de la liste Oxygène (Mireille Cuniot-Ponsard, Claudine Suffisseau et Francine Koelsch) dans les commissions et au conseil municipal sera toujours de peu de poids face aux 22 voix des conseillers majoritaires.

Les membres de la liste « Oxygène » ont donc décidé de créer une association afin de pouvoir aussi agir et participer autrement au développement de la vie locale. La raison sociale de cette association intitulée « Oxygène-Linas » est ainsi formulée :

« Oxygène – Linas a pour objet d’initier et développer, soutenir et promouvoir des actions citoyennes, participatives et solidaires, dans tous les domaines de la vie publique, notamment l’éducation, l’environnement, la démocratie et l’économie.

L’association souhaite donner une dimension et une réponse locales aux enjeux globaux de notre époque. »

Vous aurez des nouvelles de l’association en cliquant dans la barre de menu ci-dessus.

 

 

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