Textes des jugements dont nous avons eu communication.

Après d’autres présidents d’associations linoises avant lui, le président de l’association « Les riverains du quartier de Guillerville » est à son tour poursuivi en diffamation par le maire de Linas. L’audience s’est tenue le 18 avril 2017 au Tribunal de Grande Instance d’Évry.→ compte rendu à la rubrique « Actualités ». F. Pelletant a fait appel de ce jugement, mais s’est désisté de son appel au dernier moment. 

Jugement TGI Evry 18 avril 2017

Audience de François Pelletant, maire de Linas, au Tribunal de Grande Instance de Créteil le 15 février 2016→ compte rendu à la rubrique « Actualités ».François Pelletant est prévenu des faits suivants : travail dissimulé, escroquerie, abus de confiance au préjudice de l’État,  de la Région IdF et de 2 associations, détournement de financements de contrats aidés, prise illégale d’intérêt. Il a été condamné le 14 mars 2016 à 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité, 25 000 € d’amende. Il a fait appel. Il a été à nouveau condamné par la Cour d’Appel de Paris le 18 février 2018 à 50 000 € d’amende, 2 ans de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité : voir notre article à ce sujet en page d’accueil. Il s’est pourvu en cassation.Ci-dessous le texte intégral du jugement en première instance:

Jugement du 14 mars 2016

Autre jugement défavorable à François Pelletant rendu le 16 février 2016 : l’association « Carrefour des Communes » dont il est le dirigeant, et Patricia Brunel la présidente, a comparu devant le Conseil de Prud’hommes de Paris. Elle s’est vue ordonner de payer 2771 € à M. H. S., salarié de l’association d’avril à décembre 2015, et de lui remettre les bulletins de paie et certificat de travail qui lui étaient dûs. L’association a été condamnée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux dépens. Ci-dessous le texte de l’ordonnance, riche d’informations sur le binôme d’employeurs que forment le maire de Linas et sa première adjointe.

Carrefour des Communes – Conseil de Prud’hommes Paris – février 2016

 

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