Finances communales

Quelques ordres de grandeur (année 2012)

(chiffres tirés du compte administratif  officiel de la ville de Linas et du site du ministère des finances : www.impots.gouv.fr)

Le budget de la ville de Linas en 2012 était de :

  • 9.6 millions d’euros (M€) pour la partie fonctionnement
  • près de 7 M€ pour la partie investissement.

● L’encours de la dette  communale (capital + intérêts  à rembourser)  était de 9.6 M€  (7.2 M€ à Montlhéry, 8.6 M€ à Longpont-sur-Orge, 10.1 M€ à Marcoussis)

En 2012 Linas a remboursé  1.08 M€  (0.38 M€ d’intérêts et 0.70 M€ de capital)

● En décembre 2012 la mairie employait   107  fonctionnaires territoriaux + des personnes  employées sur contrat dont nous ne connaissons pas le nombre,  mais qui représentaient un tiers de la masse salariale totale.

Nos commentaires

En comparant les comptes administratifs des années successives (2010, 2011, 2012), on peut noter  que les crédits consacrés à l’entretien  des voies, des  réseaux  et des bâtiments baissent régulièrement. Par contre les frais de contentieux augmentent.

Les frais de contentieux et les honoraires d’avocats sont exceptionnellement élevés pour une commune de la taille de Linas. Pour exemple, en 2012 les frais de contentieux  étaient de 28 000 € à Linas et de 1300 € à Longpont-sur-Orge (!!).

Le taux de la taxe d’habitation  en 2012 à Linas (21.61%) était le plus élevé de tout le département de l’Essonne après Orsay et Epinay-sur–Orge. L’endettement de la commune est aussi parmi les plus élevés.  Et pourtant Linas fait figure de parent pauvre lorsque l’on compare les équipements et les services avec ceux des communes voisines. Quelque chose ne va pas.

Notre politique en matière de gestion des finances communales

●  Sortie des conflits multiples et procès intentés tous azimuts par la commune.

●   Economies conséquentes dans  la gestion du patrimoine et des projets immobiliers.

●   Economies conséquentes dans les domaines de la communication et du souci de l’image.

●   Un minimum de sous-traitance (appelée « délégation de service public » : DSP) : pour fournir les services publics, les élus cèdent souvent à la facilité, délèguent leur mission à une entreprise et signent des contrats qui attribuent tous les profits au sous-traitant et tous les risques à la commune. Plusieurs rapports de la Cour des Comptes ont démontré que ces contrats sont ruineux pour les budgets communaux.

●   Une croissance maîtrisée de la population communale. En seulement 14 ans la population de la commune a augmenté de 36%, et la commune a été incapable d’assumer les conséquences en termes d’équipements et de services publics.

4 réflexions au sujet de « Finances communales »

  1. Il y a une erreur important dans le texte. Les dépenses d’avocats pour 2012 étaient de 64.000 euros et non pas 28.000 €. J’en possède les factures venant du trésor public.

    Bien l’affiche. Elle est agréable à regarder.

    Claude

    1. Non ce n’est pas une erreur
      Le compte administratif en notre possession ne permet pas de discriminer les frais d’honoraires d’avocats des autres frais d’honoraires (architecte par exemple). C’est la raison pour laquelle nous ne parlons que des frais de contentieux, qui eux sont 100% liés à l’existence de procès impliquant la commune.
      Merci pour l’affiche : elle est très flattée.

  2. Si tous les profits vont au sous-traitant et tous les risques à la commune, ça signifient que les contrats sont léonins ; et il faudra dénoncer cela quand vous serez aux affaires … ;-)

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